Mentions légales
Charte relative au traitement de vos données personnelles
Par le biais de cette charte, et conformément à la réglementation en vigueur, nous souhaitons informer les candidats de l’utilisation faite par notre organisme de leurs données personnelles réalisée dans le cadre de notre processus de recrutement.
En complétant le formulaire sur ce site, le candidat :
- déclare avoir lu, compris, et accepté la présente charte,
- Accorde son consentement pour la collecte de ses données personnelles,
- Déclare que les informations transmises via sa candidature sont exactes et complètes pour permettre à la Cnav d’assurer le traitement le plus approprié de sa candidature.
Cette charte peut être modifiée à tout moment pour notamment répondre aux évolutions légales, réglementaires et techniques.
En tant que responsable de traitement, nous collectons, par le biais du formulaire mis en ligne, et traitons des informations personnelles vous concernant à savoir, vos nom, prénoms, photo, adresse personnelle, coordonnées de contact, formations, expérience professionnelle, diplômes, distinctions etc., et plus largement toute information et données personnelles que vous communiquerez spontanément dans le cadre de votre candidature.
Nous vous précisons également que nous pouvons enrichir votre profil avec des informations collectées lors de nos échanges, qu’ils soient écrits, téléphoniques, en visio-conférence ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques ou depuis toute source d’information publique, lorsque ces informations sont utiles à la gestion de votre candidature.
Les informations et données ainsi collectées seront utilisées pour mettre en œuvre notre processus de recrutement. Ainsi, si vous choisissez de ne pas nous communiquer certaines données personnelles nécessaires à notre processus de sélection, vous devez être informé que, dans ce cas, nous pourrions ne pas être à même de poursuivre l’examen de votre candidature à l’offre de poste.
Nous vous informons que vos données personnelles pourront également être intégrées à notre CVthèque, pour nous permettre de vous proposer d’autres offres, le cas échéant.
L’ensemble du processus de gestion des candidatures et leur intégration au sein de cette CVthèque, réalisées de manière sécurisée afin de garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, répondent à un double fondement juridique que sont l’intérêt légitime de notre organisme ainsi que l’exécution de mesures précontractuelles pouvant exister entre notre organisme et les candidats répondant à nos offres d’emploi.
Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne et ne seront transmises qu’aux personnes chargées du recrutement au sein de notre organisme afin de leur permettre d’étudier votre candidature.
Pour faciliter les opérations de recrutements externes et internes, nous avons recours au logiciel DigitalRecruiters, édité par la société BANKESS, qui permet de diffuser des offres d’emploi, de collecter des candidatures et de traiter les données dans notre base de données. La société BANKESS agit en qualité de sous-traitant de la Cnav.
En sa qualité de sous-traitant, la société BANKESS est autorisée à accéder à vos informations personnelles lorsque cela s’avère nécessaire, notamment dans le cadre de ses missions d’administration et de maintenance du site carrières de la Cnav et de l’outil de gestion des candidatures, mais ne peut communiquer ces données à ses propres sous-traitant sans avoir obtenu préalablement l’accord de la Cnav. La société BANKESS peut néanmoins être amenée à transmettre vos données personnelles à une autorité judiciaire, sur réquisition de celle-ci.
Excepté en cas de demande d’effacement formulée par le candidat, entraînant la suppression définitive des données personnelles dans notre base dans les 6 mois suivant cette demande, les données personnelles des candidats externes à l’entreprise seront conservées sur une période de 2 ans maximum, après le dernier contact avec notre service recrutement, la notion de dernier contact étant entendue comme la date à laquelle vous avez consenti à la collecte de vos données. Cette durée pourra être prolongée de 2 ans supplémentaires avec l’accord du candidat.
Les données des collaborateurs Cnav sont conservées durant 80 ans après leur date de naissance, quel que soit leur support (physique ou électronique).
À tout moment, vous pouvez exercer sur les traitements que nous opérons sur vos données personnelles, vos droits d'accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motif légitimes, en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Cnav à l’adresse suivante : informatiqueetlibertes@cnav.fr. Pensez bien à mentionner vos nom et prénom et joindre un titre d'identité à votre demande. A défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Vous bénéficiez également du droit de nous demander que vous soient transmises l'ensemble des données personnelles vous concernant dans un format structuré.
En tout état de cause et en tant que de besoin, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr), si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Cnav, que vos droits ne sont pas respectés.