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Attaché juridique F/H

  • CDI
  • Temps plein
  • Moins de 2 ans d’expérience
  • Master, DESS, DEA, Bac+5
  • Conseil juridique et gestion des litiges

Donnez du sens à votre métier !


Mission

Le Département contentieux régional de la Cnav Ile-de-France gère les recours en droit en phases amiable et contentieuse et dispose d'une forte technicité et expertise juridique. 

Il doit :

  • Veiller à répondre aux obligations réglementaires et garantir une bonne qualité de service ;
  • Apporter les réponses de premier niveau aux courriers de contestation ;
  • Etudier, préparer et présenter les dossiers aux Administrateurs de la Commission de recours amiable et IR-PSTI ;
  • Gérer les recours introduits devant les juridictions et cours d'appel d'Ile de France et province ;
  • Concernant les litiges devant la Cour de cassation, rédiger les synthèses des affaires et communiquer à l'avocat en charge de la défense des intérêts de la Caisse les pièces nécessaires à la constitution du dossier de pourvoi ou de défense au pourvoi ;
  • Assurer la représentation et la défense des intérêts de la Caisse devant les juridictions compétentes et garantit les créances de la Caisse dans le cadre de la procédure judiciaire ;
  • Assurer une veille jurisprudentielle. 

 

Dans ce cadre, vous êtes en charge de :

  • L'analyse et du traitement des demandes adressées au Président de la Commission de recours amiable (CRA) et à l'Instance régionale de protection sociale des travailleurs indépendants (IR-PSTI) ;
  • Préparer les dossiers soumis à la CRA de la Cnav et à l'IR-PSTI ;
  • La gestion des dossiers contentieux en défense ou en demande devant les tribunaux judiciaires et les tribunaux de proximité ;
  • L'étude des dossiers de recours contre tiers ;
  • La poursuite du recouvrement de créances pour les dossiers en instance devant la Commission de surendettement.

 Quelques chiffres du service pour l’année 2021 :

  • 6840 Courriers Pré – contentieux adressés aux assurés ;
  • 1284 dossiers Recours en droit examinés suite à saisine du Président de la CRA ;
  • 1881 dossiers juridiction plaidés ;
  • 150 dossiers contentieux technique analysés.

Le saviez-vous ?

L'Assurance retraite, 1er régime de retraite en France, est constituée d'une caisse nationale (Cnav) et d'un réseau de caisses régionales (Carsat, CGSS, CSS). Elle gère la retraite de base des salariés, travailleurs indépendants, contractuels de droit public et artistes-auteurs (21 millions de salariés cotisants, 15 millions de retraités, 122.8 milliards d'euros versés chaque année, plus de 14000 salariés). Pilote du réseau retraite au niveau national, la Cnav qui compte plus de 3600 collaborateurs, assure également des fonctions opérationnelles à travers le traitement des dossiers de ses assurés pour l'ensemble de l’île de France.

En tant qu'employeur socialement responsable, la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav, seules les compétences et les motivations comptent. 

Profil

Titulaire d'un master en droit, vous disposez de qualités relationnelles et rédactionnelles. De plus, vous êtes reconnu pour votre esprit d'initiative. 

Une connaissance de la législation retraite serait fortement appréciée.

L'accès au télétravail est possible pour tout nouvel embauché qui le souhaite après une période d’intégration. Plusieurs formules sont proposées : un télétravail régulier de 2 jours par semaine ou un télétravail occasionnel avec un forfait annuel de jours. 

Rémunération : à partir de 29 378€ brut sur 14 mois selon profil et expérience